La présente politique de confidentialité relative au traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de confidentialité ») s’applique à l’ensemble des données que le site Internet https://ma.nita-farm.com/fr/ (ci-après le « Site »), exploité sous le nom de domaine nita-farm.ru, peut recueillir auprès de l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services.
1.1. La présente Politique de confidentialité emploie les termes suivants :
1.1.1. Administration du site : les employés dûment autorisés de la société à responsabilité limitée « NITA-FARM », qui organisent et/ou effectuent le traitement des données à caractère personnel, ainsi que déterminent les finalités et les modalités de ce traitement, la composition des données traitées et les opérations réalisées sur ces données.
1.1.2. Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (la personne concernée).
1.1.3. Traitement des données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées, à l’aide de procédés automatisés ou non, appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
1.1.4. Confidentialité des données à caractère personnel : obligation pour le responsable du traitement ou pour toute autre personne ayant accès aux données à caractère personnel de garantir qu’elles ne soient pas divulguées sans le consentement préalable de la personne concernée ou sans autre fondement juridique prévu par la loi.
1.1.5. Utilisateur : toute personne accédant au Site via Internet et l’utilisant, y compris les candidats à un emploi au sein de la société à responsabilité limitée « NITA-FARM ».
1.1.6. Candidat : toute personne physique visitant le Site et transmettant des données à caractère personnel en remplissant et en envoyant un formulaire de candidature sur le Site, et/ou en adressant un curriculum vitæ pour un ou plusieurs postes vacants publiés sur le Site, et/ou en envoyant un CV via le Site ou directement à l’adresse électronique de la société « NITA-FARM », indépendamment des offres d’emploi disponibles sur le Site.
1.1.7. Cookies : petits fichiers texte contenant une quantité limitée de données, envoyés par un serveur web et enregistrés sur l’équipement terminal de l’utilisateur. À chaque visite du Site, le navigateur de l’utilisateur renvoie ces cookies au serveur, permettant ainsi de reconnaître le navigateur ou de mémoriser certaines informations.
1.1.8. Adresse IP : identifiant unique attribué à un dispositif connecté à un réseau informatique utilisant le protocole Internet Protocol (IP).
2.1. L’utilisation du Site par l’utilisateur, y compris le remplissage et l’envoi de formulaires de contact, vaut acceptation de la présente Politique de confidentialité ainsi que des conditions relatives au traitement de ses données à caractère personnel.
2.2. En cas de désaccord avec les dispositions de la Politique de confidentialité, l’utilisateur doit cesser immédiatement d’utiliser le Site et s’abstenir de remplir tout formulaire disponible sur celui-ci.
2.3. La présente Politique de confidentialité s'applique uniquement au site https://ma.nita-farm.com/fr/. L’administration du Site n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers accessibles depuis le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
2.4. L’administration du Site ne vérifie pas l’exactitude des données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur. Toutefois, l’administration du Site part du principe que l’utilisateur communique des données à caractère personnel exactes et suffisantes, y compris, le cas échéant, des informations relatives à des tiers, et qu’il dispose de l’autorisation nécessaire pour les transmettre.
3.1. La présente Politique de confidentialité définit les obligations de l’administration du Site en matière de non-divulgation et de protection des données à caractère personnel que l’utilisateur fournit, à la demande de l’administration du Site, dans le cadre de l’utilisation des différentes fonctionnalités du Site, notamment lors du remplissage des formulaires de contact.
3.2. Les données à caractère personnel dont le traitement est autorisé dans le cadre de la présente Politique de confidentialité sont communiquées par l’utilisateur lors du remplissage des formulaires disponibles sur le Site et comprennent notamment :
3.2.1. Lors de l'utilisation du formulaire de contact général :
3.2.2. Lorsque le candidat utilise le formulaire de contact :
En communiquant des données relatives à des tiers, l’utilisateur déclare disposer d’un fondement juridique pour ce faire ou du consentement préalable des personnes concernées.
3.3. Le Site protège également les données à caractère personnel automatiquement transmises lors de son utilisation, telles que :
3.4. La désactivation des cookies peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certaines parties du Site ou le dysfonctionnement de certaines fonctionnalités.
3.5. Le Site collecte des statistiques relatives aux adresses IP de ses visiteurs. Ces informations sont utilisées afin d’identifier et de résoudre d’éventuels problèmes techniques, ainsi que pour analyser l’utilisation et améliorer les performances du Site.
3.6. Toute autre donnée à caractère personnel non mentionnée ci-dessus fait l’objet d’un stockage sécurisé et n’est ni communiquée ni diffusée, sauf dans les cas prévus aux articles 5.2 et 5.3 de la présente Politique de confidentialité.
4.1. L’administration du Site peut utiliser les données à caractère personnel de l’utilisateur aux fins suivantes :
4.1.1. Identification de l’utilisateur aux fins de traitement de ses demandes, réclamations ou correspondances.
4.1.2. Établissement et maintien du contact avec l’utilisateur, y compris l’envoi de réponses à ses demandes, de notifications relatives à l’utilisation du Site, ainsi que le traitement de ses requêtes ou formulaires soumis.
4.1.3. Fourniture à l’utilisateur d’une assistance ou d’un support client efficace.
4.1.4. Amélioration de la qualité et des performances du Site, de la convivialité de son utilisation, ainsi que du développement de nouveaux services et fonctionnalités.
4.1.5. Réalisation d’études statistiques ou de recherches fondées sur des données anonymisées.
4.1.6. Recrutement et sélection de candidats en vue d’un emploi au sein de la société « NITA-FARM ».
5.1. Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est effectué sans limitation de durée, par tout moyen légal, y compris au sein de systèmes d’information, avec ou sans recours à des procédés automatisés. Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est effectué conformément à la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « Sur les données à caractère personnel ».
5.2. L’utilisateur reconnaît que l’administration du Site peut, dans le strict respect des dispositions de la présente Politique, communiquer des données à caractère personnel à des tiers lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 4, ainsi qu’à des services d’analyse de fréquentation, tels que Yandex.Metrica, sous forme anonymisée et exclusivement à des fins statistiques. Les transferts sont effectués sur la base de contrats imposant aux tiers l’obligation de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ou sur tout autre fondement juridique approprié.
5.3. Les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être communiquées aux autorités publiques compétentes de la Fédération de Russie uniquement sur les bases et selon les modalités prévues par la législation en vigueur de la Fédération de Russie.
5.4. En cas de perte, d’accès non autorisé ou de divulgation de données à caractère personnel, l’administration du Site informe l’utilisateur, dans les délais prévus par la législation applicable, si une telle obligation d’information est requise.
5.5. L’administration du Site met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel de l’utilisateur contre tout accès non autorisé ou accidentel, la destruction, la modification, la perte, la divulgation, la copie, la diffusion ou tout autre traitement illicite par des tiers.
5.6. L’administration du Site, conjointement avec l’utilisateur, prend toutes les mesures raisonnables visant à prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée des données à caractère personnel de l’utilisateur.
5.7. Le stockage des données à caractère personnel est effectué sur le territoire de la Fédération de Russie.
6.1. L'utilisateur est obligé de :
6.1.1. Fournir des informations exactes et à jour relatives aux données à caractère personnel nécessaires à l’utilisation des fonctions correspondantes du Site (par exemple, pour recevoir une réponse à une demande).
6.1.2. Mettre à jour et compléter les informations fournies concernant les données à caractère personnel en cas de modification de celles-ci (en cas de besoin ou à la demande de l’administration du Site).
6.1.3. S’assurer de disposer d’une base légale appropriée avant de communiquer des données à caractère personnel concernant des tiers.
6.2. L'administration du site est obligée de :
6.2.1. Utiliser les informations reçues exclusivement aux fins mentionnées au point 4 de la présente Politique de confidentialité.
6.2.2. Garantir la confidentialité des informations, ne pas les divulguer sans l’autorisation écrite préalable de l’utilisateur (ou sur une autre base légale), et s’abstenir de vendre, d’échanger, de publier ou de divulguer de quelque autre manière que ce soit les données à caractère personnel transmises par l’utilisateur, sauf dans les cas prévus aux points 5.2 et 5.3 de la présente Politique de confidentialité.
6.2.3. Prendre toutes les précautions nécessaires afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel de l’utilisateur, conformément aux procédures généralement admises dans les pratiques commerciales et aux exigences légales en vigueur.
6.2.4. Bloquer les données à caractère personnel relatives à l’utilisateur concerné, à la demande de l’utilisateur, de son représentant légal ou d’une autorité compétente chargée de la protection des droits des personnes concernées, pendant la période de vérification, en cas de détection de données inexactes ou de traitement illicite.
7.1. L’utilisateur a le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel, dans les limites prévues par la législation en vigueur.
7.2. L’utilisateur a le droit de demander à l’administration du Site la rectification, le blocage ou la suppression de ses données à caractère personnel lorsqu’elles sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues de manière illicite ou ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il peut également exercer les recours prévus par la législation en vigueur pour la protection de ses droits.
7.3. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (en totalité ou partiellement, selon les finalités du traitement), en adressant une notification écrite à l’administration du Site à l’adresse électronique client@nita-farm.ru. Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité pour l’administration du Site de répondre à la demande de l’utilisateur ou de lui fournir certains services.
7.4. L’utilisateur dispose d’autres droits prévus par la législation de la Fédération de Russie relative aux données à caractère personnel.
8.1. Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu (le cas échéant).
8.2. Le Site utilise des cookies de session (temporaires) ainsi que des cookies permanents.
8.3. Des cookies de services tiers (par exemple : « Yandex.Metrica ») peuvent être utilisés afin de collecter des statistiques de fréquentation sous forme anonymisée.
8.4. L’utilisateur peut configurer son navigateur de façon à bloquer ou supprimer les cookies ; toutefois, cela peut avoir une incidence sur le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site. En continuant à utiliser le Site sans modifier les paramètres de son navigateur, l’Utilisateur accepte l’utilisation de fichiers cookies.
9.1. L’administration du Site qui n’a pas rempli ses obligations est tenue pour responsable conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie.
9.2. En cas de perte ou de divulgation d’informations confidentielles, l’administration du Site ne saurait être tenue pour responsable si ces informations confidentielles :
9.2.1. Sont tombées dans le domaine public avant leur perte ou leur divulgation.
9.2.2. Ont été obtenues d’un tiers avant leur réception par l’administration du Site.
9.2.3. Ont été divulguées avec le consentement de l’Utilisateur ou à son initiative, notamment lors de la communication de données à des tiers.
10.1. L’administration du Site se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité sans le consentement préalable de l’Utilisateur, sauf dans les cas où la législation exige l’obtention d’un tel consentement.
10.2. La nouvelle version de la Politique de confidentialité entre en vigueur dès sa publication sur le Site, sauf disposition contraire prévue par ladite version. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la présente page.
10.3. Toute proposition ou question relative à la présente Politique de confidentialité doit être adressée par courriel à l’adresse client@nita-farm.ru ou via le formulaire de contact général disponible sur le Site.
10.4. La Politique de confidentialité actuellement en vigueur est publiée à l’adresse suivante : https://ma.nita-farm.com/fr/.
